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Dernière mise à jour le 30 Janvier 2018

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Intimité

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Communications électroniques

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Marques

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Licence et accès au site web

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Votre compte d’adhésion

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Commentaires, commentaires, e-mails et autres contenus

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Risque de perte

Tous les articles achetés auprès de AC – TECHNOLOGIE sont faits en vertu d’un contrat d’expédition. Cela signifie essentiellement que le risque de perte et le titre de ces éléments vous sont transmis lors de notre livraison au transporteur.

 

Description du produit

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Loi applicable

En visitant AC – TECHNOLOGIE, vous acceptez que les lois de l’état de define_state, define_country, sans égard aux principes de conflit de lois, régiront ces conditions d’utilisation et tout conflit de toute nature qui pourrait survenir entre vous et AC – TECHNOLOGIE ou ses associés.

 

Des disputes

Tout différend relatif à votre visite à AC – TECHNOLOGIE ou aux produits que vous achetez via AC – TECHNOLOGIE doit être soumis à un arbitrage confidentiel dans define_state, define_country, sauf que, dans la mesure où vous avez violé ou menacé de violer les droits de propriété intellectuelle de AC – TECHNOLOGIE, AC – TECHNOLOGIE peut demander une injonction ou toute autre mesure appropriée dans n’importe quel tribunal d’état ou fédéral dans l’état de define_state, define_country, et vous consentez à la compétence et au lieu exclusifs dans ces tribunaux. L’arbitrage en vertu du présent accord doit être menée selon les règles alors en vigueur de l’american arbitration association. La sentence des arbitres est contraignante et peut être portée en jugement devant tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu du présent accord ne doit être joint à un arbitrage impliquant toute autre partie soumise à la présente convention, que ce soit par une procédure d’arbitrage de classe ou autrement.

 

Politiques de site, modification et divisibilité

S’il vous plaît consulter nos autres politiques, telles que notre politique d’expédition et de retour, posté sur ce site. Ces règles régissent également votre visite à AC – TECHNOLOGIE. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre site, à nos politiques et à ces conditions d’utilisation à tout moment. Si l’une de ces conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute condition restante.

 

Des questions :

Les questions concernant nos conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité ou d’autres documents liés aux politiques peuvent être adressées à notre personnel de soutien en cliquant sur le lien « contactez-nous » dans le menu latéral. Ou vous pouvez nous envoyer un courriel à : hello@ac-technologie.com

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